J.O. 120 du 25 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 mai 2005 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0510170D


Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Philippe Caillol, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias à compter du 1er septembre 2003 jusqu'au 6 janvier 2005.